Les contrats et guides de la présente
collection ont été sélectionnés à
seule fin d'illustration. Leur contenu et leur utilisation n'engagent
pas la responsabilité de l'éditeur de ce service.
Contrat-type de prestations
de service (conseil)
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Direction
des affaires juridiques
Guide pour un partenariat
dans la sous-traitance industrielle
Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs
d'Europe
Contrat type de license
de savoir-faire
Institut National de la Recherche Agronomique
Modèles d’accord
de secret/confidentialité
Guide de la sous-traitance industrielle
Guide élaboré par le CENAST (Centre National de la
Sous-Traitance) articulé autour de quatre parties :
- Charte de la sous-traitance
- Guide contractuel des relations de sous-traitance
- Faire ou faire faire
- Promotion des relations de sous-traitance
Document diffusé sur simple demande auprès de :
CENAST. Fédération des Industries Mécaniques.
39-41, Rue Louis Blanc - 92400 COURBEVOIE. Tél. 01 47 17
60 00 |
